Accord de coalition et impact
sur la déductibilité des véhicules
L’accord de coalition introduit de nouvelles règles sur la déductibilité fiscale des véhicules de société, en particulier pour les véhicules
plug-in et électriques.
La coalition est consciente que le véhicule électrique n’est pas une solution universelle.
Points clés :
Taux de déductibilité des véhicules hybrides :
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75 % de déductibilité jusqu’en 2027
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65 % de déductibilité à partir de 2028
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57,5 % de déductibilité en 2029
Exception :
Les véhicules qui émettent moins de 50g de CO₂ peuvent bénéficier d’un taux plus élevé de déductibilité jusqu’en 2027.
Réforme de la directive Euro :
Cette directive va modifier les tests d’homologation des véhicules plug-in, ce qui pourrait doubler le taux de CO₂ pour certains modèles
Questions à considérer :
Car policy :
Si des véhicules sont mis à disposition des employés, il est essentiel d’avoir une car policy claire
Quel sera l’impact de la réforme de la directive Euro sur la déductibilité ?
Cette directive revoit le mode de calcul des émissions des véhicules plug-in hybrides, ce qui entraînera souvent un doublement du taux d’émission — et donc, potentiellement, une déductibilité moins favorable
