L’accord de coalition introduit de nouvelles règles sur la déductibilité fiscale des véhicules de société, en particulier pour les véhicules 

plug-in et électriques.

 

La coalition est consciente que le véhicule électrique n’est pas une solution universelle.

 

Points clés :

Taux de déductibilité des véhicules hybrides :

• 75 % de déductibilité jusqu’en 2027

• 65 % de déductibilité à partir de 2028

• 57,5 % de déductibilité en 2029

 

Exception :

Les véhicules qui émettent moins de 50g de CO₂ peuvent bénéficier d’un taux plus élevé de déductibilité jusqu’en 2027.

 

Réforme de la directive Euro :
Cette directive va modifier les tests d’homologation des véhicules plug-in, ce qui pourrait doubler le taux de CO₂ pour certains modèles

 

Questions à considérer :

Car policy :
Si des véhicules sont mis à disposition des employés, il est essentiel d’avoir une car policy claire

Quel sera l’impact de la réforme de la directive Euro sur la déductibilité ?
Cette directive revoit le mode de calcul des émissions des véhicules plug-in hybrides, ce qui entraînera souvent un doublement du taux d’émission — et donc, potentiellement, une déductibilité moins favorable