Fiscoplan

Accord de coalition et impact
sur la déductibilité des véhicules

📢 L’accord de coalition introduit de nouvelles règles sur la déductibilité fiscale des véhicules de société, en particulier pour les véhicules 

plug-in et électriques.

 

⚠️ La coalition est consciente que le véhicule électrique n’est pas une solution universelle.

 

🔑 Points clés :

🚗 Taux de déductibilité des véhicules hybrides :

  • ✅ 75 % de déductibilité jusqu’en 2027

  • ⚠️ 65 % de déductibilité à partir de 2028

  • 📉 57,5 % de déductibilité en 2029

 

💡 Exception :

Les véhicules qui émettent moins de 50g de CO₂ peuvent bénéficier d’un taux plus élevé de déductibilité jusqu’en 2027.

 

🔧 Réforme de la directive Euro :
Cette directive va modifier les tests d’homologation des véhicules plug-in, ce qui pourrait doubler le taux de CO₂ pour certains modèles 🚙💨

 

❓ Questions à considérer :

📝 Car policy :
Si des véhicules sont mis à disposition des employés, il est essentiel d’avoir une car policy claire 📃✅

🤔 Quel sera l’impact de la réforme de la directive Euro sur la déductibilité ?
👉 Cette directive revoit le mode de calcul des émissions des véhicules plug-in hybrides, ce qui entraînera souvent un doublement du taux d’émission — et donc, potentiellement, une déductibilité moins favorable 💸