Accord de coalition et impact sur la déductibilité des véhicules

L’accord de coalition met en place de nouvelles règles concernant la déductibilité fiscale des véhicules de société, en particulier pour les véhicules plug-in et électriques.

La coalition est en effet consciente du fait qu’un véhicule électrique n’est pas une solution pour tout le monde.

Points clés :

• Taux de déductibilité des véhicules hybrides :
  • 75% de déductibilité jusqu’en 2027.
  • 65% de déductibilité à partir de 2028.
  • 57,5% de déductibilité en 2029.
    
    > Une exception est prévue pour les véhicules qui émettent moins de 50g de CO₂ pour lesquels un taux plus élevé pourra être appliqué jusqu’en 2027.
• Réforme de la directive euro : Cette directive va réformer les tests d’homologation des véhicules plug-in, ce qui pourrait entraîner un doublement du taux de CO₂ pour certains véhicules.

Questions à considérer :

Car policy : Il est important, dans l’hypothèse où des véhicules sont mis à disposition des employés, d’avoir une car policy.

Quel sera l’impact de la nouvelle réforme de la directive euro sur la déductibilité ?
Cette nouvelle directive revoit en effet la façon de définir le taux d’émission des véhicules plug-in hybrides, et aura pour conséquence, dans la plupart des cas, de voir les taux doublés.