POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FISCOPLAN

Dernière mise à jour : 15 avril 2025

1. INTRODUCTION

Fiscoplan, dont le siège social est situé à Rue de la Papeterie 33, Court-Saint-Étienne, Belgique (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « Fiscoplan »), s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site web et de nos clients (ci-après dénommés « vous » ou « votre »). La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Fiscoplan, établie à Rue de la Papeterie 33, Court-Saint-Étienne, Belgique, numéro d’entreprise 0479.218.305, ITAA 50.454.245, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Coordonnées de contact :

  • Adresse : Rue de la Papeterie 33, Court-Saint-Étienne, Belgique
  • Téléphone : 010 61 61 85
  • Numéro d’entreprise : 0479.218.305
  • ITAA : 50.454.245

3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

  • Informations de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Informations professionnelles : nom de l’entreprise, poste, secteur d’activité
  • Informations financières : coordonnées bancaires, historique des paiements (uniquement lorsque nécessaire pour nos services)
  • Données d’identification : numéro national, numéro de TVA, numéro d’entreprise
  • Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, activité sur notre site web
  • Préférences de communication : vos préférences concernant la réception d’informations de notre part

4. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES

Nous collectons vos données personnelles de différentes manières :

  • Directement auprès de vous : lorsque vous nous contactez, souscrivez à nos services, remplissez des formulaires, ou participez à nos événements
  • Automatiquement : via les cookies et technologies similaires lorsque vous visitez notre site web
  • Auprès de tiers : partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs de services, ou sources accessibles au public, dans le respect des lois applicables

5. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes et sur les bases juridiques indiquées :

5.1 Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

  • Fournir nos services de conseil fiscal et comptable
  • Gérer la relation client et le suivi des dossiers
  • Traiter vos paiements et facturation

5.2 Respect des obligations légales

  • Se conformer aux obligations comptables et fiscales
  • Respecter les obligations professionnelles liées à notre statut ITAA
  • Répondre aux demandes des autorités compétentes

5.3 Intérêts légitimes

  • Améliorer nos services et développer notre activité
  • Assurer la sécurité de nos systèmes informatiques
  • Prévenir la fraude et les abus

5.4 Consentement

  • Envoi de communications marketing et newsletters
  • Utilisation de certains cookies non essentiels sur notre site web

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

  • Pendant toute la durée de notre relation contractuelle
  • Pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et fiscales (généralement 7 ans)
  • Pour la durée nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice

7. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Nos employés et collaborateurs autorisés
  • Nos sous-traitants (hébergement informatique, maintenance, etc.)
  • Les autorités fiscales et autres organismes publics lorsque la loi l’exige
  • Des partenaires professionnels (avocats, notaires, etc.) avec votre accord préalable

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

En principe, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au RGPD.

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition
  • Droit de retirer votre consentement
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la section « Responsable du traitement ».

10. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

13. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

14. CONTACT

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter :

Fiscoplan

  • Adresse : Rue de la Papeterie 33, Court-Saint-Étienne, Belgique
  • Téléphone : 010 61 61 85
  • Numéro d’entreprise : 0479.218.305
  • ITAA : 50.454.245