📜 L’Accord de majorité de l’Arizona introduit une période de transition fiscale pour les véhicules hybrides.

⚙️ Concrètement :
➡️ Les véhicules thermiques verront leur déduction fiscale fortement réduite
➡️ Les hybrides conserveront un taux de déduction plus élevé

💡 Cela encourage leur usage chez les professionnels : l’hybride devient une solution intermédiaire entre le thermique et l’électrique (qui reste fiscalement le plus avantageux ⚡).

 

📌 Un équilibre à trouver :

Le gouvernement souhaitait éviter d’imposer à tous les professionnels un passage à l’électrique pur.

📖 (voir : « un véhicule de société électrique n’est pas une option pour tout le monde », page 39 de l’accord de coalition fédérale)

➡️ Cette intention devait se traduire en texte de loi… mais un obstacle de taille est apparu 🧱

 

🇪🇺 Le mur européen : Plan de Relance et Résilience post-COVID

❗La Commission européenne a signalé que ce projet de loi contredisait les engagements de la Belgique, qui avait promis de favoriser uniquement les véhicules 100 % électriques dans le cadre du Plan de Relance post-COVID.

🔍 Résultat :

Le projet n’est pas compatible avec cet engagement européen.

 

📅 Et maintenant ?

🤷‍♂️ Le gouvernement devra revoir sa copie… et l’avenir nous dira quelle direction sera prise.
En attendant, la fiscalité actuelle reste d’application :

📚 Loi en vigueur :
✔️ Loi du 25 novembre 2021 sur le verdissement fiscal et social de la mobilité
📅 Publiée au Moniteur belge le 3 décembre 2021

🧾 Circulaires fiscales publiées :

• 📄 Circulaire 2021/C/115 du 22 décembre 2021

• 📄 Circulaire 2023/C/99 du 12 décembre 2023

• 📄 Circulaire 2024/C/50 du 22 juillet 2024

 

🧭 Un choix toujours complexe pour les professionnels

Cette situation met en lumière les difficultés rencontrées par les professionnels qui doivent :

🚘 Choisir un véhicule en fonction :

• de leur profil de conducteur,

• de leur envie personnelle (légitime de se faire plaisir 😄),

• d’une législation belge changeante,

• et d’un cadre européen contraignant.

📌 Même le gouvernement semble parfois naviguer à vue…

 

 

Sources :

Site web Fleet.be Analyse | Comment l’hybride rechargeable belge s’est pris de plein fouet le mur européen (qu’il voyait venir depuis des mois) par Mika Tuyaerts

L’accord de coalition fédérale 2025-2029

Base de données TaxWin Expert pour les circulaires fiscales