Le Budget Mobilité renforcé après l’Accord de Pâques 2025 : Nouvelle opportunité pour les travailleurs

Depuis l’Accord de Pâques 2025, les règles autour du budget mobilité en Belgique ont été largement élargies. Désormais, tout travailleur disposant d’une voiture de société a le droit de demander à son employeur de convertir cet avantage en budget mobilité, sous certaines conditions. Ce changement représente une étape importante dans la transition vers une mobilité plus durable et plus flexible.

  1. Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Le budget mobilité permet au travailleur d’échanger son droit à une voiture de société contre un budget qu’il peut utiliser pour :

• Acheter ou louer une voiture plus écologique (électrique, plug-in hybride très performant…)
• Payer des modes de transport durables (vélos, abonnements de transport en commun, etc.)
• Recevoir le solde en cash, avec une taxation réduite (avantage imposé à un taux favorable).

L’idée est d’inciter les employés à réduire leur empreinte carbone tout en bénéficiant d’une certaine liberté de choix.

  1. Nouveauté de l’Accord de Pâques 2025 : l’ouverture obligatoire à la demande des travailleurs

Jusqu’ici, la mise en place du budget mobilité était facultative pour l’employeur : il pouvait choisir de proposer ou non ce système.

Depuis l’Accord de Pâques, la règle change :

• Tout travailleur ayant droit à une voiture de société (même en leasing, même avec un remboursement en cours) peut demander le budget mobilité.
• L’employeur ne peut plus refuser a priori : il doit mettre en place un système de budget mobilité s’il reçoit une demande valable.

Il reste cependant certaines conditions pratiques à respecter :

• Le travailleur doit être effectivement éligible à une voiture de société selon le règlement de l’entreprise.
• Le budget mobilité correspond à la valeur totale de la voiture prévue (coût total de possession, pas seulement la valeur d’achat).

  1. Cas particulier : la voiture en cours de remboursement ou en leasing

Beaucoup d’entreprises se demandaient ce qu’il se passe pour les véhicules en cours de leasing ou achetés récemment :

• Le travailleur peut toujours demander un budget mobilité, même si la voiture est encore sous contrat de leasing.
• L’employeur pourra intégrer dans le budget le coût de rachat anticipé du leasing ou, selon les cas, terminer le contrat à son terme tout en calculant le budget théorique qui aurait été alloué.
• Cela implique des frais de rupture ou des coûts administratifs que l’entreprise doit anticiper.

Exemple concret :
Si une entreprise a pris une voiture en leasing pour 48 mois et qu’au bout de 24 mois le travailleur demande un budget mobilité, l’entreprise devra soit :

• Résilier le leasing et intégrer le coût de rupture dans le budget mobilité,
• Ou laisser continuer le leasing et convertir le droit en budget mobilité au terme du leasing.

Ce sont des modalités pratiques que le gouvernement a laissées assez souples pour permettre des solutions adaptées.

  1. Impacts pour les entreprises

L’obligation d’accepter des demandes de budget mobilité oblige les entreprises à se préparer :

• Mettre en place un plan formel de budget mobilité,
• Adapter leur politique de flotte automobile,
• Communiquer clairement avec leurs travailleurs,
• Assurer une gestion administrative plus lourde (car plusieurs formes de mobilité peuvent coexister).

En contrepartie, cela offre une image positive (entreprise durable et moderne) et permet parfois des économies à long terme si les voitures de société sont remplacées par des alternatives moins coûteuses.

Conclusion

Le budget mobilité devient un droit concret pour les travailleurs bénéficiant d’une voiture de société.
Grâce à l’Accord de Pâques 2025, la Belgique franchit une étape importante vers une mobilité plus souple, plus écologique et mieux adaptée aux besoins individuels. Les entreprises doivent s’y préparer rapidement, tandis que les travailleurs disposent désormais d’une véritable option pour façonner leur propre manière de se déplacer.

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