Lettre d’information de B-Efficient – Juin 2020 TELETRAVAIL

B-Efficient lance un nouveau service : « la mise en conformité du télétravail ». En mars 2020, la crise COVID-19 et les obligations de confinement ont contraint toutes les entreprises à mettre, dans la mesure du possible, leurs travailleurs en télétravail. Cela s’est bien souvent fait dans l’urgence sur le modèle du télétravail occasionnel, tout indiqué en cas de force majeure. B-Efficient propose ses conseils juridiques aux entreprises afin de définir un cadre juridique et organisationnel durable du télétravail.

Flash COVID-19 : mises à jour au 8/6/2020

Mise à jour brochure  Notre brochure a été mise à jour le 5 juin 2020. Vous la trouverez ici: https://www.itaa.be/wp-content/uploads/20200605-FR-ITAA-Brochure.pdf. Accord en Kern+10  Suit

Crise Covid-19 : deux intéressantes mesures fiscales annoncées

Dans le cadre de la lutte contre la crise économique due à la pandémie COVID–19, le gouvernement a récemment annoncé l’adoption prochaine de deux mesures fiscales destinées à soutenir les en

Suspension rétroactive des délais de préavis notifiés en chômage temporaire « covid 19 »

 "Le 13 mai 2020, la commission Affaires sociales a décidé en deuxième lecture de suspendre rétroactivement les délais de préavis notifiés par l’employeur avant ou durant les périodes de chô

Les frais relatifs à un Avantage de Toute Nature sont-ils déductibles pour la société ?

C'est une question très pertinente dans certains cas. Par exemple, celui d'un dirigeant qui est imposé sur la mise à disposition d'une habitation. Le fait que le dirigeant soit imposé sur ce

Entreprises en difficulté suite au covid 19 – Moratoire important

L'épidémie de covid 19 a frappé parfois durement l'activité des sociétés, au point de pouvoir en mettre certaines dans une situation difficile. Un Arrêté-royal a été publié au Moniteur belge

À l’attention des médecins généralistes – Conditions d’octroi du droit passerelle

Ci-dessous, vous trouverez une communication du Collège de Médecine Générale francophone de Belgique. Elle s'adresse à tous les praticiens généralistes et détaille notamment les conditions d

Annulation du système de revenus complémentaires exonérés d’impôt

La Cour constitutionnelle a annulé le système de revenus complémentaires exonérés d’impôt à concurrence de 6 000 euros par an, ce régime particulier concernait le travail associatif, des ser

Nouvelle aide en Wallonie pour faire face au Coronavirus

Une aide supplémentaire serait réservée aux indépendants et entreprises n'ayant pas pu bénéficier de la prime de 5.000€ précédemment débloquée par le gouvernement wallon. L'entité, qui se ré

TVA

Extrait de compte du compte-courant TVA + report de paiement Les assujettis à la TVA viennent de recevoir un extrait de compte mentionnant l’état de leur compte-courant et ce au 31.03.2020.

MISE A JOUR MESURES DE SOUTIEN – CORONAVIRUS

Nouveau à Bruxelles - Nouvelle prime compensatoire de 2000,00 € Votre entreprise est-elle éligible ? Pour rappel, une prime unique de 2000,00 € est accordée aux entreprises bruxelloise

Revenu remplacement « Droit passerelle »

Un prolongement de la mesure du revenu de remplacement droit passerelle pour les indépendants sera proposé au gouvernement par le ministre des Indépendants, à l’occasion du Conseil des minis

Covid 19 – Reports de mensualités de crédits hypothécaires

Les banques belges peuvent accorder des reports de mensualités de crédits sous conditions. Les conditions ont été présentées par Febelfin (fédération d’institutions financières et représe

Covid 19 – L’ABSyM conseille aux médecins de vérifier s’ils sont bien assurés

À l'attention des médecins L’ABSyM conseille aux médecins de vérifier s’ils sont bien assurés en dehors de leur spécialité durant la pandémie du Coronavirus. La Chambre syndicale des m

Covid 19 – Report de paiement des cotisations ONSS (employés et ouvriers) et renonciation aux majorations

Les entreprises dont l’activité est touchée par les conséquences de l’épidémie de covid 19 peuvent bénéficier d’un report de paiement des cotisations ONSS de leur personnel. Cette mesure

Covid 19 – Report de paiement de cotisations sociales d’indépendant et renonciation aux majorations

Les indépendants (et conjoints aidants) dont l’activité est touchée par les conséquences de l’épidémie de covid 19 peuvent bénéficier d’un report de paiement des cotisations sociales (sans a

Covid 19 – Mise en chômage temporaire des travailleurs

Si vous occupez des travailleurs salariés, vous pouvez envisager une mise au chômage temporaire de ceux-ci sous certaines conditions. Dans ce cas, votre entreprises ne doit plus leur payer d

Covid 19 – Mesures fédérales concernant divers impôts et taxes

L’état fédéral a décidé la mise en place de plusieurs mesures concernant divers impôts et taxes, celles-ci s'appliquent aux impôts et taxes suivants : - Le précompte professionnel ; - La T

Covid 19 – Mesures régionales concernant des dispositions de soutien

La Région Wallonne a décidé d'accorder des indemnités à certaine entreprises : - Une indemnité de 5.000,00 euros par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions

Covid 19 – Le droit passerelle pour les indépendants

Le droit passerelle permet à l’indépendant qui a dû interrompre ses activités (en raison de l’épidémie) de bénéficier d’une prestation qui lui sera versée. Le montant de l’allocation s’él

covid 19 – Mise au chômage temporaire des travailleurs – Guide pratique

Télécharger le Guide pratique Mise au chômage temporaire des travailleurs

Informations clients – Procédures Covid19

Madame, Monsieur, Comme de nombreuses entreprises nous allons totalement travailler à distance. Il est en effet important durant cette période difficile tout d’abord de limiter les con

Impôt des sociétés : Les principales mesures d’application à partir de l’exercice d’imposition 2019

Toutes les sociétés sont concernées par un ensemble de nouvelles mesures fiscales. Nous reprenons ici quelques mesures parmi les plus importantes. Elles d’appliquent aux sociétés clôturan

Si vous souhaitez optimaliser la trésorerie de votre société et investir dans les produits mobiliers PRIVILEGIEZ la Sicav RDT

Depuis le 01.01.2018, les plus-values réalisées par les sociétés sur les actions qu’elles détiennent en portefeuille sont en principe taxées. Une non taxation est conditionnée par le fait

L’ATN immeuble est illégal : conséquences pratiques ?

Depuis 2012, la base de taxation forfaitaire résultant de la mise à disposition d’un immeuble à titre gratuit par une société à une personne physique (le plus souvent son dirigeant) a été qu

Un engagement individuel de pension pour les indépendants

  Dès le mois de juillet, les indépendants personnes physiques pourront se constituer une nouvelle forme de pension complémentaire. (convention de pension pour travailleur indépendan