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BRANCHE 26
Ce sont des produits issus de la famille des assurances mais pas de véritables produits d'assurance.
-> il n’y a pas d’assuré, de bénéficiaire à l’échéance ou de risque assur
L’assemblée annuelle et les PV.
Cette Assemblée Annuelle, dans les petites sociétés, se tient souvent uniquement sur papier.
Les rapports nécessaires, que vous signez sont établis par le
Comme chaque année, le montant de l'indemnité est indexé. Depuis le 1er juillet 2019, celle-ci est fixée à 0,3653 € par kilomètre parcouru et ce à des fins professionnelles jusqu'au 30 juin
Une grande campagne de demandes de renseignements a été lancée par l’administration fiscale, sur des comptes détenus par des contribuables à l’étranger ;
Une vérification des données entr
Le taux normal de précompte mobilier sur les dividendes est aujourd’hui en Belgique de 30 %. Un taux relativement important qui n’incite pas particulièrement l’associé à percevoir des di
Jusqu’aux revenus de l’année 2017, les entrepreneurs en personne physique déduisaient leurs frais de voiture suivant un pourcentage général de 75 %.
Ce pourcentage était généralement enco
Deux méthodes pour calculer le taux de CO² des véhicules
En principe, la nouvelle méthode est applicable pour les nouveaux véhicules qui sont produits à partir du 01 septembre 2018 même s
A partir du mois de mars, le travailleur salarié pourra également constituer une pension libre complémentaire.
*Le montant qui pourra être versé correspond à 3% du salaire ou 1.600 € mini
Toutes les sociétés sont concernées par un ensemble de nouvelles mesures fiscales.
Nous reprenons ici quelques mesures parmi les plus importantes. Elles d’appliquent aux sociétés clôturan
Prolongation de l’autorisation pour le seuil de chiffre d’affaires augmenté
Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé en Belgique n’excède pas 25.000 euros (hors T
Depuis le 01 janvier le SPF a mis de nouvelles modalités pour le paiement des versements anticipés mais également pour les demandes de remboursements et de reports
Ces changements s’inscr
Depuis le 31 octobre 2018, la Loi relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en plac
De nombreux clients d’une société bien connue sur la place, active dans l’organisation de plans de stock-options, viennent de recevoir de multiples avis de rectification, auxquels ils ont u
« Un de vos travailleurs est en maladie depuis plus de 4 mois ?
Le trajet de réintégration professionnelle, une nouvelle solution à envisager sérieusement pour éventuellement mettre fin au contrat sans préavis et indemnité… »
Un nouveau Code de déontologie a vu le jour depuis le 03 mai 2018, ce Code remplace la version précédente datant de 1975.
Un médecin ne devra plus soumettre préalablement au Conseil provinc
Tout comme les années passées, nous souhaitons communiquer de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Nous voulons en effet vous inciter à remplir correct
Depuis le 01.01.2018, les plus-values réalisées par les sociétés sur les actions qu’elles détiennent en portefeuille sont en principe taxées.
Une non taxation est conditionnée par le fait
Depuis 2012, la base de taxation forfaitaire résultant de la mise à disposition d’un immeuble à titre gratuit par une société à une personne physique (le plus souvent son dirigeant) a été qu
Dès le mois de juillet, les indépendants personnes physiques pourront se constituer une nouvelle forme de pension complémentaire. (convention de pension pour travailleur indépendan
Le nouveau taux réduit à l’impôt des sociétés : quelles conditions ?
À partir de l’exercice d’imposition 2018, le taux réduit à l’impôt des sociétés change. Sur la première tranche de 0,0
L'année 2018 sera marquée, en principe, par un grand nombre de changements.
SA, SPRL, SCRL...
Le législateur, dans un soucis de simplification, devrait limiter le nombre de société
Recrutement en trois étapes : Contrat écrit rédigé en double exemplaires à durée indéterminée, de 12 mois maximum et d'un jour minimum; contrat qui doit être signé avec l'étudiant au plus tard au moment de l'entrée en service...